mardi 6 décembre 2011

Csgd94120, projets pour 2012

Après le vote de ses nouveaux statuts en assemblée générale extraordinaire, la Société d'histoire 94120 Saint-George & Dalayrac tiendra une assemblée générale ordinaire dont l'une des missions impératives la présentation des projets de l'association pour l'année à venir avec leur budget prévisionnel.

Date & heure

Samedi 10 décembre 2011 à 14:45

Adresse du présentiel

Les membres de Csgd94120 à jour de leurs cotisations sont invités à y participer par internet ou en présentiel.



Statuts en vigueur (en cours de mise à jour) 6.3 Assemblée générale ordinaire.


Présentation des projets de Csgd94120 pour 2012 & Budget prévisionnel

Projet de partenariat pédagogique


  1. Jummelage entre école primaire Fontenay-sous-Bois/Vieux-Habitants
Projets internes de Csgd94120
  1. Ocarinabuntus, : €
  2. 10 mai 2012 : €
  3. Ocarina les Outremers, Rmll 2012, Genève : €
  4. UnivCsgd94120, 13-29 juillet 2012 : €
  5. Carnaval des Nouveaux Mondes, 28-29 juillet 2012
  6. Concert Saint-George & Dalayrac
  7. 23 août 2012 : 150 €
  8. Bleue comme une orange la nuit des mers des Suds : €
  9. Voyage dans les Caraïbes
Réseau des sociétés savantes
  1. Clio 94 : €
  2. Sociétés d'histoire d'Ile de France : €
  3. Les Amis du Cths : €
  4. Société d'histoire de la Guadeloupe : €
Partenariats associatifs
  1. Collectif Emmabuntus : €
  2. La fourmilière, Lyon 19-20 mai 2009 : €
  3. Ubuntu Party, Cité des Sciences, carrefour numérique, mai 2012, Sortie de la nouvelle Longue Terme Support (LTS, version stable) :  200 €
  4. Ubuntu Party, Cité des Sciences, carrefour numérique, novembre 2012, frais incompressible parking : 50€
  5. Pikan, Vieux-Habitants, Guadeloupe : €
  6. Rmll 2012, Genève : €
3L Logiciels & Licences libres, cotisation : €
  1.  Lautre.net, 1 abonnement : 25€
  2. OVH, hébergement plus efficient : 40 €
  3. OpenStreetMap : 50 €
  4. Aful, pas de cotisation : 0 €
  5. April : 15 €
  6. Wikpédia : 25 €
  7. Ubuntu-fr, pas de cotisation : 0 €

Nos référents institutionnels

1. Municipalité de Fontenay-sous-Bois
Maison du citoyen et de la vie associative
16, rue du Révérend Père Aubry
94120 Fontenay-sous-Bois
Téléphone : +33 (0)

2. Mission d'accueil et d'information des associations du Val-de-Marne, DDCS
11 rue Olof Palme
BP 40114
94003 CRETEIL CEDEX
Adresse Internet
Horaires d'ouverture : du Lundi au Vendredi
Contacts :
Téléphone : +33 (0)1 45 17 09 48
Courriel : sandra.lecroller [ à ] val-de-marne.gouv.fr



Csgd94120 Culture, ce que chacun récolte dans le dalot.

lundi 5 décembre 2011

Réunion du bureau de Csgd94120, 10 décembre 2011, 15:30

Après le vote de ses nouveaux statuts en assemblée générale extraordinaire, son assemblée générale ordinaire et la réunion du conseil d'administration, le nouveau bureau de la Société d'histoire 94120 Saint-George & Dalayrac se réunira avec pour ordre du jour
  1. la répartition du travail pour la rédaction des compte-rendus des instances de direction le samedi 10 mai 2011
  2. la gestion du déroulement de l'événement Bleue comme une orange la nuit des mers des Suds
Statuts en vigueur =>
Nouveaux statuts : 6.4 Conseil d'administration.

Date & heure

Samedi 10 décembre 2011 à 15:30

Adresse du présentiel

Les membres du nouveau bureau sont conviés  à y participer par internet ou en présentiel.

Les assemblées statutaires de Csgd94120 seront réputés clos à 16:00


Csgd94120 Culture, ce que chacun récolte dans le dalot.

Conseil d'administration, samedi 10 décembre, 15:15

Après le vote de ses nouveaux statuts en assemblée générale extraordinaire et l'assemblée générale ordinaire, la Société d'histoire 94120 Saint-George & Dalayrac tiendra un conseil d'administration dont l'ordre du jour sera défini par les nouveaux statuts mais qui comprendra obligatoirement l'élection du nouveau bureau.


Statuts en vigueur =>
Nouveaux statuts : 6.4 Conseil d'administration.

Date & heure

Samedi 10 décembre 2011 à 15:15

Adresse du présentiel

Les membres du nouveau conseil d'administration sont conviés  à y participer par internet ou en présentiel.

Le bureau nouvellement élu se réunira à 15:30.


Csgd94120 Culture, ce que chacun récolte dans le dalot.

Assemblée générale ordinaire, 10.12.2011, 14:45

Après le vote de ses nouveaux statuts en assemblée générale extraordinaire, la Société d'histoire 94120 Saint-George & Dalayrac tiendra une assemblée générale ordinaire dont l'ordre du jour sera défini par les nouveaux statuts mais qui comprendra obligatoirement l'élection du nouveau conseil d'administration et les missions impératives de l'assemblée générale ordinaire à périodicité annuelle :
  1. Le compte-rendu de la gestion de l'année écoulée
    - Rapport d'activité, par la présidente (0:03)
    - Résultat financier, par le trésorier (0:05)
  2. La présentation des projets pour l'année à venir (présidente) avec leur budget prévisionnel (trésorier) (0:05)
  3. L'analyse politique et scientifique de l'action de Csgd94120 : débat introduit par la présidente et le secrétaire (0:08).
  4. Le renouvellement du conseil d'administration (0:03)
  5. La fixation du calendrier des réunions du Conseil d'administration, avec une marge de plus ou moins huit jours (0:03).
Statuts en vigueur =>
Nouveaux statuts : 6.3 Assemblée générale ordinaire.

Date & heure

Samedi 10 décembre 2011 à 14:45

Adresse du présentiel

Les membres de Csgd94120 à jour de leurs cotisations sont invités à y participer par internet ou en présentiel.

Le conseil d'administration nouvellement élu se réunira à 15:15.


Csgd94120 Culture, ce que chacun récolte dans le dalot.

Déclaration de Csgd94120 au journal officiel

dimanche 4 décembre 2011

Assemblée générale extraordinaire, 2.12.2011 - 10.12.2011

Ordre du jour

Modification des statuts de la Société d'histoire 94120 Saint-George & Dalayrac.

Modalités


L'assemblée générale extraordinaire de la Société d'histoire 94120 Saint-George & Dalayrac est ouverte en ligne depuis le vendredi 2 décembre 2011, 14:40.

La révision des statuts a lieu en e-collaboration du vendredi 2 décembre 2011, 20:00 au vendredi 9 décembre 2011, 14:40.
Les propositions de modification sont en ligne à l'adresse =>

Les votes doivent être exprimés par mail dans la période du 2 décembre 2011, 20:00 au samedi 10 décembre 2011, 14:40. La procédure est en ligne =>. Pour voter par internet, faire un copier-coller dans votre gestionnaire de mail et répondre par : oui ou non ou abstention.

Une réunion en présentielle aura lieu le samedi 10 décembre 2011 à l'adresse :

Salle Irène Legal,
Angle des rues Fernand Léger & Georges Guynemer
Quartier Bois Cadet
94120 Fontenays-sous-Bois
RER : Val de Fontenay, ligne A en direction de Torcy ou Marne la Vallée
Bus 124, arrêt Bois Cadet.

Les statuts de la Société d'Histoire 94120 Saint-George & Dalayrac, régie par la Loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ci-après désignée par "Csgd94120", sise à la Maison du citoyen et de la vie associative - 16, rue du Révérend Père Aubry - 94120 Fontenay-sous-Bois, Val de Marne, Ile de France, France, approuvés par l'Assemblée générale constitutive, le samedi 19 juin 2004 dans ladite ville, sont proposés à modification selon la procédure prévue à l'article 6 – Les instances de direction, Assemblée générale extraordinaire du texte de référence publié à l'adresse "Statuts Csgd94120".

Avant propos

Page d'accueil du Cths
Csgd94120 est une société d'histoire. Elle participe du travail des sociétés savantes et des sociétés d'histoire créées au 19ème siècle.

Csgd94120, société d'histoire, travaille en mode travail collaboratif qui est le modèle de production et de mise en commun des résultats des Hommes des Lumières au 18ème siècle.

Un peu d'histoire

Les sociétés savantes de France sont généralement des associations régies par la loi du 1er juillets 1901. Beaucoup ont un nom commençant par société, du fait de leur ancienneté. Jusqu’en 1901, la seule forme juridique permettant à des personnes de se regrouper pour exercer des activités en commun était la société de type industriel et commercial, la loi sur les associations n’existant pas encore.
s
Les votes doivent être exprimés par mail dans la période du 2 décembre 2011, 20:00 au samedi 10 décembre 2011, 14:40.
Leonid Meteor Storm 1833
Pluie d'étoile en
Alabama, 12-13/11/1833

La première société savante nommée ''Société d'histoire'' a été créée par François Guizot en 1833. Un arrêté ministériel du 18 juillet 1834 crée un comité chargé de ''diriger les recherches et les publications de documents inédits à l’aide de fonds votés au budget de l’État''. Il était composé de Villemain, Daunou, Naudet, Guérard, Mignet, Champollion-Figeac, Fauriel, Vitet, Desnoyers et Granier de Cassagnac, Fallot en était le secrétaire3.

Aujourd'hui, le Comité des travaux historiques et scientifiques, Cths, recense les Sociétés savantes de France organisées en réseau.

  1. Les société locales se regroupe au niveau de la commune et/ou de la ville. A ce niveau, elles attachent souvent le nom de la ville à leur intitulé. Les associations locales adhère directement, selon leur souhait, à chaque niveau de regroupement. Elles peuvent paralèllement établir des liens entre elles, sur le territoire français ou à l'internationale. Ainsi, chaque société locale acquiert une identité qui lui est propre.
  2. Un deuxième regroupement a lieu au niveau du département
  3. Un troisième au niveau de la région
Le Cths étant le dernier niveau de regroupement. Le Cths tient un congrès annuel qui est l'occasion de rencontres entre les sociétés savantes.

Un peu de théorie du travail

Oath SpartacLes votes doivent être exprimés par mail dans la période du 2 décembre 2011, 20:00 au samedi 10 décembre 2011, 14:40.us Barrias Tuileries
Le Serment de Spartacus
Louis-Ernest Barrias, 1841-1905
Les votes doivent être exprimés par mail dans la période du 2 décembre 2011, 20:00 au samedi 10 décembre 2011, 14:40.
N. B. : Pour tous les textes issus des projets de la Wikimedia fondation comme pour cette partie de ce billet, il existe un droit d'auteur : les textes sont disponibles sous licence Creative Commons paternité partage à l’identique.

Le travail est souvent naturellement collectif et collaboratif, c'est-à-dire qu'il fait interagir plusieurs acteurs pour la réalisation de tâches qui visent à atteindre un but commun (voir également biens communs).

Le travail collaboratif et non financièrement rémunéré n'est pas nouveau en soi. Il est commun dans toutes les sociétés dites « primitives ». Les sociétés savantes l'ont abondamment pratiqué depuis le siècle des Lumières, mais il a pris une dimension nouvelle avec les possibilités ouvertes par l'informatique puis par l'Internet, les moteurs de recherche et les outils de traduction en ligne. Il est basé sur une logique de don facilitée par l'Internet1 ou d'intérêt mutuel.

La notion de travail collaboratif désigne aujourd'hui un travail qui n'est plus fondé sur l'organisation hiérarchisée traditionnelle, et plus spécifiquement un nouveau mode de travail (éventuellement intégré dans un modèle économique de production) où collaborent de nombreuses personnes grâce aux technologies de l'information et de la communication. Les outils nouveaux permettent de maximiser la créativité et l'efficience d'un groupe associé à des projets d’envergure même si elles Les votes doivent être exprimés par mail dans la période du 2 décembre 2011, 20:00 au samedi 10 décembre 2011, 14:40.sont très dispersées dans l'espace et le temps.

L'expression « travail collaboratif » aurait été introduite par Yochai Benkler, professeur de droit à l’université Yale, dans Les votes doivent être exprimés par mail dans la période du 2 décembre 2011, 20:00 au samedi 10 décembre 2011, 14:40.un essai intitulé Coase's Penguin4 écrit pour « ceux qui étudient les organisations et font la politique de la propriété intellectuelle » afin de mettre en lumière la propriété intellectuelle avec ce nouveau modèle de production.
Dans les années 1990, des premiers outils de travail collaboratifs ont été mis à disposition de tous avec par exemple les « yahoo group » (si on ne tient pas compte des BBS de la fin des années 1970).

Definition of Free Cultural Works logo De nombreux chercheurs et étudiants utilisent des outils collaboratifs, en particulier dans le cadre des sciences citoyennes, émergentes.Opendoar6 est un exemple de répertoire mondial d'archives ouvertes scientifiques.


Le travail collaboratif se fait en collaboration du début à la fin sans division fixe des tâches. Il associe trois modalités d'organisation :
  1. il propose à tous et chacun {"tous" (collectif) et "chacun" (distributif)}, dans le projet, de s'inscrire dans un principe d'amélioration continue de chaque tâche et de l'ensemble du projet,
  2. il organise le travail en séquences de tâches parallèles,
  3. il fournit aux acteurs de chacune des tâches une information utile et facilement exploitable sur les autres tâches parallèles et sur l'environnement de la réalisation.
Les votes doivent être exprimés par mail dans la période du 2 décembre 2011, 20:00 au samedi 10 décembre 2011, 14:40.
Corridor biologique à vocation
de lagunage naturel linéaire
Réalisé en mode travail collaboratif
Le travail collaboratif, comme le travail collectif (dont il est une des variantes) n'est pas nécessairement synonyme d'efficacité, d'efficience, ni de rapidité. Son résultat dépend de la motivation de ses acteurs à collaborer, du nombre de ces acteurs, du temps qu'ils peuvent consacrer à ce travail et de leurs compétences. Il présente l'intérêt majeur d'associer les capacités de création et de potentiellement obtenir ce qu'il y a de mieux avec les ressources disponibles dans un groupe, si les éléments de ce groupe sont motivés.

Avec un même outil informatique, le travail peut être :


Csgd94120 Culture, ce que chacun récolte dans le dalot.

jeudi 17 novembre 2011

Réunion du bureau 17-20 novembre 2011

Société d'histoire 94120 Saint-George & Dalayrac
Bureau du mois de novembre 2011

Les documents de préparation sont disponibles
  • par mail
  • sur les blogs (en fonction de l'événement)
  • sur le wiki Wiki Les 3A ~ Histoire & Sociétés
  1. Compte rendu du bureau du mois d'octobre
    Ce bureau a siégé par e-collaboration. Il s'est clôturé en présentiel à l'occasion du concert de la chorale de notre secrétaire. La gestion financière n'a pas donné lieu à un rapport depuis juillet 2011.
  2. Présentation du rapport moral et du rapport budgétaire.
3. Préparation des assemblées statutaires

L'AGE et l'AGO auront lieu en ligne et en présentiel le samedi 10 décembre 2011  de 14:00 à 21:00 dans la salle Irène Legal au Bois Cadet à Fontenay-sous-Bois.

Les document de modifications des statuts sont en ligne sur le wiki 3A histoire.

La procédure de vote, en ligne sur le même wiki est à améliorer jusqu'au 8 décembre 2011. Voir sur la page Csgd94120, AGE du 10 décembre 2010.
  • Les propositions de modification des Statuts (Csgd94120), adressées à csgd94120@gmail.com par les membres habilités à participer, sont recevables du lundi 20 novembre 2011, 8:00, heure de Paris, au dimanche 4 décembre 2011 15:00, heure de Paris 
  • Les votations sont ouvertes du dimanche 4 décembre 2011, 12:00, heure de Paris au samedi 10 décembre 2011, 15:00, heure de Paris 
Samedi 10 décembre 2011

14:00-14:15 : Accueil
14:15-14:45 : Assemblée Générale extraordinaire, samedi 10 décembre,
15:45-15:15 : Assemblée Générale ordinaire,  samedi 10 décembre,
15:15-15:30 : Conseil d'Administration, samedi 10 décembre
15:30-15:45 : Bureau, samedi 10 décembre

16:30-17:30 : Promenade OpenStreetMap dans Fontenay-sous-Bois

18:00-21:00 : Accueil & débat avec les associations partenaires et de leurs membres, samedi 10 décembre
  • E-gestion de Csgd94120
  • Partenariats associatifs et institutionnels
  • Cocktail dinatoire avec participation aux frais
4. Validation du programme de  l'événement "Bleue comme une orange la nuit des mers des Suds"

L'affiche est finalisée
Prendre contact avec tous nos membres, sociétaires & partenaires

Le programme

Samedi 10 décembre,
10:00 -12:00 : Introduction à Wikipédia, Commons, Wikisource avec Michaël Thévenet, membre de Csgd94120

Dimanche 10 décembre
10:00 - 12:00 : Introduction à Wikipédia, Commons, Wikisource avec Michaël Thévenet, membre de Csgd94120
14:00 - 18:00 : Introduction à Wikipédia, Commons, Wikisource avec Michaël Thévenet, membre de Csgd94120


Samedi 17 décembre 2011
10-12:00 OpenStreetMap en salle
14-20:00 les Outremers français dans le concert des nations
(horaire à précisier) : Visioconférence avec Alix Renaud

Samedi 17 décembre
Conférence avec Obrillant Damus
Visioconférence : Alix Renaud nous parle du Québec.

Dimanche 18 décembre 2011
Conférence avec Florence Gauthier & Aurore Rousseau
(horaire à précisier) : Clôture du programme 2011
Migration Périssent les colonies plutôt qu'un principe vers les logiciels et licences libres

5. Préparation du programme 2012
  • Programme de référence
  • 10 mai 2012
  • Assemblées générales des associations partenaires
  • Ocarina Les Outremers, Ocarinabuntus
  • Rencontres Mondiales du Logiciel Libre à Genève
  • Partenariats avec le monde associatif (Journée nautique de l'Outremer)
  • Jumelage Ecole primaire Edouard Vaillant, Fontenay-sous-Bois, Val de Marne / Ecole primaire Gratien Candace, Vieux-Habitants

lundi 31 octobre 2011

Modification des statuts de Csgd94120, décembre 2011

Les statuts de la Société d'Histoire 94120 Saint-George & Dalayrac, régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ci-après désignée par "Csgd94120", sise à la Maison du Citoyen et de la Vie Associative - 16, rue du Révérend Père Aubry - 94120 Fontenay-sous-Bois, Val de Marne, Ile de France, France, approuvés par l'Assemblée Générale constitutive, le samedi 19 juin 2004 dans ladite ville, sont proposés à modification selon la procédure prévue à l'article 6 – Les instances de direction, Assemblée générale extraordinaire.
Cette révision des statuts a lieu en e-collaboration du vendredi 2 décembre 2011, 20:00 au samedi 10 décembre 2011, 16:00.
Le texte de référence est publié à l'adresse "Statuts Csgd94120". 


Article 1
Fondement et dénomination




Société d'Histoire 94120 Saint-George & Dalayrac (Csgd94120)
Les membres dont les noms figurent en annexe aux présents statuts, réunis en assemblée générale extraordinaire, du vendredi 2 décembre 2011, 20:00 au samedi 10 décembre 2011, 16:00, conformément à l'article 4 des présents statuts, ont modifié ainsi qu'il suit, les statuts de Csgd94120.
Les présents statuts sont rédigés en référence aux textes législatifs ci-dessous :

  • Loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d'association, J.O. du 2 juillet 1901, décret du 16 août 1901
  • Loi n° 71-604 du 20 juillet 1971 Journal Officiel du 21 juillet 1971)
  • Loi n° 81-909 du 9 octobre 1981 Journal Officiel du 10 octobre 1981


Article 2
Objet 



Les objetifs premiers de la "La Société d'Histoire" sont la lecture, la compréhension et l'écriture de l'histoire de Fontenay-sous-Bois selon trois axes majeurs :

  1. Le développement sociétal de la ville de Fontenay-sous-Bois de ses origines à nos jours
  2. La vie et l'œuvre de Joseph Bologne dit Chevalier de Saint-George et de Nicolas Dalayrac, musiciens contemporains de la deuxième moitié du XVIIIème siècle
  3. L'ouverture de Fontenay-sous-Bois sur les mondes nouveaux et le Village Planétaire au XXIe siècle.


Article 3
Convention 


Les membres fondateurs, les membres actifs et les membres inactifs — ayant versé obligatoirement une adhésion unique fixée par le règlement de "La Société d'Histoire" — passent entre eux une convention par laquelle ils mettent en commun, d'une façon permanente, avec des finalités autres que le partage des bénéfices, leur cotisation annuelle, leurs savoirs, savoir-faire, activités ; des moyens matériels. Cette convention est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations ainsi que tous les droits attachés à la propriété intellectuelle, dans le but d'atteindre les objectifs de l'article 2 des présents statuts.

  • Le montant des adhésions, cotisations, dons sont définitivement acquis à "La Société"
  • Les biens matériels inventoriés sont récupérables par leur propriétaire
  • Le travail bénévole ne donnent pas lieu à contrat ni à rémunération.
  • Les savoirs et savoir-faire mis en œuvre par les membres actifs dans le cadre de missions contractuelles, réalisées au nom de la Société, sont rémunérés selon les conditions prévues au contrat.
"La Société d'Histoire" participe au développement des cultures libres, licences libres et logiciels libres en cohérence avec ses réflexions et travaux sur le droit naturel, les biens communs et communaux. "La Société d'Histoire" entreprend tout ce qu'elle aura décidé en Assemblée Générale pour atteindre ses objectifs dans un esprit de laïcité, de cosmopolitisme, d'universalisme ; le respect des principes de la Constitution française, du droit européen, de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et de la Charte de l'Onu dans la mesure où ceux-ci ne sont pas contraires au bien-être des populations et sociétés humaines dans le présent et le futur.


Article 4
Siège social


Le siège social de la Société d'histoire 94120 Saint-George & Dalayrac est situé à la Maison du Citoyen et de la Vie Associative − au 16, rue du Révérend Père Aubry, 94120 Fontenay-sous-Bois − et ne peut être déplacé que pour des raisons administratives dans le respect des intérêts de ladite société.
La Société d'histoire 94120 Saint-George & Dalayrac est une e-association. Elle utilise légalement le courrier électronique et les ressources internet. Le courrier postal est adressé à l'adresse des membres du bureau, en fonction de leurs responsabilités. Les réunions statutaires ont lieu à l'adresse indiquée sur les convocations. 




Article 5
Les membres 


Les membres sont toutes les personnes, physiques ou morales, qui participent à l’association. Ils adhèrent aux présents statuts.
Etre membre de "La Société d'Histoire" nécessite l'agrément du Bureau. Le Bureau statue lors de chacune de ses réunions.
"La Société d'Histoire" distingue les membres fondateurs, les membres sociétaires, les membres actifs ; les partenaires associatifs et les partenaires individuels. Ces catégories sont composée de personnes physiques ou de personnes morales, à l'exception de tout parti politique, syndicat, institution religieuse ou secte. La liste des membres est tenue à jour par le bureau. Cette liste fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Membres fondateurs

Les membres fondateurs sont ceux qui ont fondé "La Société d'Histoire Saint-George & Dalyrac" en rédigeant et adoptant les présents statuts.

  • Alexis Marise Bique
  • Honoré Ocolier
  • Renée Weinstock

Membres Sociétaires

La qualité de membre sociétaire s'acquiert :

  1. en s'acquittant du droit d'adhésion unique dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale ordinaire
  2. par valorisation du travail bénévole décidée par le Conseil d'administration. Cette valorisation étant actée au compte-rendu du conseil d'administration, à la date de l'acte de valorisation.
Sans avoir une présence effective, ni une participation au quotidien, les Sociétaires sont des appuis au développement et aux actions de l’association.

Radiation d'un membre Sociétaire

La qualité de membre sociétaire est renouvelable par tacite reconduction pour tous les membres ayant versé une adhésion unique. La cotisation unique, les dons et valeurs de toute nature entrent dans les ressources de la Société d'histoire" et restent acquis à celle-ci.

Membres actifs

Les membres actifs sont les membres qui entrent dans l'association moyennant une cotisation annuelle en sus du droit d'adhésion unique. Ils participent à la gestion politique et administrative de "La Société d'Histoire". Ils ont voix délibérative et de vote lors de toutes les assemblées statutaires.

Démission d'un Membre actif

Tout membre peut se retirer en tout temps, après paiement de la cotisations de l'année courante. La démission est impérativement notifiée par courrier.

Radiation d'un Membre actif

La radiation d'un Membre actif est prononcée par le Conseil d'Administration, sur proposition du Bureau, dans le respect des principes généraux des présents statuts.
La liquidation amiable ou judiciaire entraîne la radiation de fait des personnes morales.

Décès d'un Membre ou Sociétaire

Le décès des personnes physiques entraîne leur radiation en tant que membre actif, le cas échéant. Une biographie des membres actifs décédés est classée dans les archives.


Article 6
Les instances de direction 


"La Société" est dirigée par

  1. L'Assemblée Générale extraordinaire
  2. L'Assemblée Générale
  3. Le Conseil d'Administration
  4. Le Bureau
Les personnes élues à ces instances sont impérativement des membres actifs à jour de leur cotisation annuelle. Le non-renouvellement de la cotisation au 21 mai de chaque année fait perdre la qualité d'élu. Etant entendu que la cotisation annuelle est un acte volontaire non exigible.Assemblée Générale extraordinaire
L'Assemblée Générale extraordinaire, est convoquée soit :

  • sur demande de la moitié plus un des membres actifs
  • par l'Assemblée Générale ordinaire
  • par le président
L'Assemblée Générale extraordinaire comprend les Membres fondateurs, les Membres actifs et Sociétaires. Chaque membre ayant acquitté la cotisation annuelle au 21 mai de l'année en cours a droit à une voix.
L'Assemblée Générale extraordinaire a pour objet

  1. de modifier les statuts,
  2. dissoudre "La Société d'Histoire".
Les procès-verbaux de l'assemblé générale extraordinaire sont signés par le Président et un membre et classés dans les archives.

Ordre du jour et déroulement

L'Assemblée générale ordinaire se déroule en e-collaboration et sur 48 heures au moins.
L'ordre du jour, établi et rédigé par le bureau, figure sur les convocations. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale extraordinaire, que les questions soumises à l'ordre du jour.
L'assemblée délibère en e-collaboration.
L'Assemblée Générale extraordinaire ne pourra valablement délibérer que si 75 % au moins de ses membres sont présents ou représentés.


  1. Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale.
  2. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
  3. Les points à l'ordre du jour sont exposés par des rapporteurs nommés à cet effet par le Conseil d'Administration.
Les résolutions sont valablement adoptées à la majorité simple des voix dont disposeront les membres actifs présents ou représentés.
Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale extraordinaire sont signés par le Président et un membre.


Seconde convocation
En l'absence de quorum, l'Assemblée Générale extraordinaire sera reconvoquée dans un délai qui ne pourra être inférieur à 8 jours à compter de la date de la première assemblée.
L'Assemblée Générale extraordinaire, sur seconde convocation, ne pourra valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.


Assemblée Générale ordinaire

Les Membres fondateurs, les Membres actifs, les Sociétaires et partenaires participent, sur convocation du Bureau, à l'Assemblée Générale ordinaire. Chaque membre ayant acquitté la cotisation de l'année courante dans les délais fixés a droit à une voix.
L'Assemblée Générale ordinaire ne pourra valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés à la réunion.

Les procès-verbaux de l'assemblé générale ordinaire sont signés par le Président et un membre et classés dans les archives.

Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire

L'ordre du jour est établi par le Conseil d'Administration. Il figure sur les convocations. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale ordinaire, que des questions qui n'auront pour objet ni de modifier les statuts, ni de statuer sur la dissolution de "La Société d'Histoire".
Les questions non inscrites, déposées avant le début de la séance, sont acceptées dans la limite du temps disponible.


L'Assemblée générale ordinaire a pour mission impérative 

  1. Le compte-rendu de la gestion de l'année écoulée : Rapport d'activité et résultat financier
  2. La présentation des projets pour l'année à venir avec leur budget prévisionnel
  3. L'analyse politique et scientifique de l'action de "La Société".
  4. Le renouvellement du conseil d'Administration
  5. La fixation calendrier des réunions du Conseil d'administration, avec une marge de plus ou moins huit jours.

Déroulement de l'Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire se déroule en e-collaboration et sur 48 heures au moins.

  1. Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de "La Société d'Histoire".
  2. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
  3. Les points à l'ordre du jour sont exposés par des rapporteurs nommés à cet effet par le bureau
  4. L'assemblée délibère
    Les résolutions sont valablement adoptées à la majorité simple des voix dont disposeront les membres présents ou représentés ayant droit de vote.
  5. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant.
Les procès-verbaux de l'assemblé générale ordinaire sont signés par le Président et un membre et classés dans les archives.

Seconde convocation
En l'absence de quorum, I'Assemblée Générale ordinaire sera reconvoquée dans un délai qui ne pourra être inférieur à 8 jours à compter de la date de la première assemblée.
L'Assemblée Générale ordinaire, sur seconde convocation, ne pourra valablement délibérer que si un tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés à la réunion.

Renouvellement du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration, ayant atteint la limite des 9 membres, est renouvelable par tiers chaque année, lors de l'Assemblée générale ordinaire. La première et la deuxième année, les membres sortants sont tirés au sort. Les membres du Conseil d'Administration sont rééligibles.

Conseil d'Administration

Les membres du Conseil d'Administration, ou administrateurs, sont élus lors des assemblées générales ordinaires.
Le Conseil d'Administration est habilité pour

  • agir, par l'intermédiaire du Bureau, au nom de "La Société d'Histoire",
  • faire ou autoriser tout acte et opération compatible avec le mandat qui lui est confié par l'Assemblée Générale et avec le présent statut.
    Les administrateurs sont des représentants de l'association dans tous les actes de la vie civile.

Composition du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration composé de membres actifs adhérant depuis au moins un an.
Il comprend les membres fondateurs, les membres du Bureau plus trois à neuf (3 à 9) membres élus.
Les membres du Conseil d'Administration sont obligatoirement des personnes physiques, soit membres à titre individuel, soit représentants légaux des personnes morales.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à l'époque où devrait nominalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres, sociétaires ou actifs, chargés de mission pour "La Société", siègent de droit au Conseil d'Administration avec voix délibérative.

Mission impératives du Conseil d'administration


  • Désigner les membres du Bureau
  • Initier et suivre les actions entrant dans les missions de "La Société d'Histoire"
  • assurer la gestion financière, contrôler les recettes et ordonner les dépenses
  • Valoriser le travail bénévole en attribuant le statut de membre sociétaire
  • Créer des collectifs techniques, en définir les missions.
  • Désigner les responsables de projets et définir avec eux le mode de fonctionnement desdits projets.
  • Signer les contrats de collaboration avec les titulaires de biens intellectuels et/ou matériels afin que soient protégés les droits de chacune des parties.

Fonctionnement du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit impérativement une fois tous les trois mois, selon un calendrier déterminé lors de l'assemblée générale ordinaire, avec une marge de plus ou moins huit jours.

L'ordre du jour est établi et rédigé par le bureau.
Il comporte l'heure de début et de fin de la réunion dont la durée ne peut être inférieure à 24 heures ni supérieure à 48 heures. Les questions non inscrites sont acceptées dans la limite du temps disponible. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Bureau

Le bureau se réunit sur convocation du président qui définit l'ordre du jour. Il est l'organe exécutif de "La Société d'Histoire" (Csgd94120).
ll assure l'administration entre deux réunions du Conseil d'Administration.
Le Bureau rend compte de son activité devant chaque Conseil d'Administration qui lui donne quitus.

Les membres du bureau sont élus au sein du Conseil d'Administration.
Ils sont chargés d'assurer le bon fonctionnement de l'association et l'application des décisions prises lors des Assemblées Générales.


Composition du Bureau

Le Bureau est composé de trois membres au moins et 7 membres au plus élus parmi les membres du Conseil d'Administration au scrutin secret et responsables devant celui-ci :

  • un(e) président(e),
  • un(e) trésorier(e),
  • un(e) secrétaire,
  • un(e) directeur(trice)
Les membres du Bureau sont obligatoirement des personnes physiques, membres à titre individuel. Ils sont rééligibles.

Le président

  • Le président représente de plein droit l'association devant la justice
  • Il un mandat pour organiser et contrôler l'activité de l’association et dirige l'administration
  • Le président prend les responsabilités par la signature des contrats et représentation de l'association pour tous les actes engageant des tiers, et porte la responsabilité envers la loi, envers ses membres et ses partenaires.
  • Il peut déléguer l'exercice de ses responsabilités.

Le secrétaire
Le secrétaire assure :

  • les taches administratives en générale,
  • la correspondance de l'association,
  • établit les comptes-rendus des réunions.
  • est responsable de la tenue des registres et des archives

Le trésorier
Le trésorier

  • mène la gestion (financière) de l'association
  • tient la comptabilité,
  • perçoit les versements,
  • effectue les paiements et les placements,
  • prépare le bilan annuel.
  • fait la présentation des comptes de l’association lors des A.G.

Remplacement d'un membre du Bureau

En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. ll est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


Article 7
Dissolution



La dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale extraordinaire.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du ler juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de "La Société d'Histoire" seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale.


Article 8
Gestion financière


Les ressources de la Société Saint-George & Dalayrac" sont composées des adhésions, cotisations, dons de ses membres, des subventions légales.
Aucune source de revenus ne peut influencer les orientations et décisions prises par les instances de direction de "La Société d'Histoire".
Le montant des cotisations est réévalué lors de chaque Assemblée générale ordinaire.VLes règlements sont libellés à : Trésorier "Société d'Histoire 94120 - Saint-George & Dalayrac"

Les membres fondateurs règlent :

  • Les frais de la constitution initiale de la société (frais administratifs + déclaration au JO).
  • Le droit d'adhésion unique (25 euros)
  • La cotisation annuelle (25 euros)

Tableau des cotisations


Article 9
Dépenses 



Toute dépense est analysée par le bureau et présentée devant le conseil d'administration qui statue.
Chaque projet fait l'objet d'un contrat dont les objectifs sont de :

  • Rédiger le cahier des charges
  • Équilibrer le budget prévisionnel
  • protéger les revenus et les biens des partis
  • Établir les contrats de services pour les tiers (nature et durée de la mission, lieux des interventions, conditions financières et modalités de règlement, clause spécifiques)
  • Établir les contrats avec les intervenants (nature et durée de la mission, lieux de leur intervention, défraiement et/ou rémunération, clause spécifiques)
  • consigner les factures et règlements.
  • Evaluer la mission et rédiger le bilan à présenter au conseil d'administration.
Les savoirs, savoir-faire et activités des membres actifs sont valorisés selon une procédure définie par le règlement intérieur et fixée par un contrat individuel et nominatif.
L'amortissement des moyens matériels inventoriés et non récupérable par leur propriétaire est inclus au bilan selon les procédures légales.
Les dépenses de "La Société d'Histoire" sont payables sur facture, à 30 jours, par chèque sur le compte courant de celle-ci.


Article 10
Souveraineté 


Tous ces travaux accomplis, "La Société (Csgd94120)" décide, souverainement.

dimanche 9 octobre 2011

Un concert pour terminer la réunion du bureau, octobre 2011

La réunion du bureau de Csgd94120 qui se tient depuis vendredi 7 octobre se termine ce soir dimanche 9 octobre 2011.

Nos partenaires, sociétaires, membres actifs sont invités au concert que donne notre secrétaire. Carton d'invitation ci-contre.

mardi 10 mai 2011

Comment adhérer à la Société d'histoire 94120 Saint-George & dalayrac

Les dispositions statutaires

Lire nos statuts.
* Objet de l'association : article 2 des statuts
Les objetifs premiers de la "La Société d'Histoire" sont la lecture, la compréhension et l'écriture de l'histoire de Fontenay-sous-Bois selon trois axes majeurs :
1°) Le développement sociétal de la ville de Fontenay-sous-Bois de ses origines à nos jours
2°) La vie et l'œuvre de Joseph Bologne dit Chevalier de Saint-George et de Nicolas Dalayrac, musiciens contemporains de la deuxième moitié du XVIIIème siècle
3°) L'ouverture de Fontenay-sous-Bois sur les mondes nouveaux et le Village Planétaire au XXIe siècle.


* Convention entre les membres
Les membres fondateurs, les membres actifs et les membres inactifs — ayant versé obligatoirement une adhésion unique fixée par le règlement de "La Société d'Histoire" — passent entre eux une convention par laquelle ils mettent en commun, d'une façon permanente, avec des finalités autres que le partage des bénéfices, leur cotisation annuelle, leurs savoirs, savoir-faire, activités ; des moyens matériels. Cette convention est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations ainsi que tous les droits attachés à la propriété intellectuelle, dans le but d'atteindre les objectifs de l'article 2 des présents statuts.

* La gestion financière




Les ressources de la Société Saint-George & Dalayrac" sont composées des adhésions, cotisations, dons de ses membres, des subventions légales.
Aucune source de revenu ne peut influencer les orientations et décisions prises par les instances de direction de "La Société d'Histoire".
Le montant des cotisations est réévalué lors de chaque Assemblée Générale
Les membres fondateurs règlent :
• Les frais de constitution de la société (frais administratifs + déclaration au JO).
• Le droit d'adhésion unique (25 euros)
• La cotisation annuelle (25 euros)


Les règlements sont libellés à :
Trésorier "Société d'Histoire 94120 - Saint-George & Dalayrac"


Vous souhaitez participer à l'activité de la Société d'histoire 94120 Saint-George & dalayrac (Csgd94120) ?  Nous vous souhaitons la bienvenue.

Merci de nous adresser un mail stipulant votre désir d'adhérer.
Nous prendrons contact avec vous.


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UnivCsgd94120
Et le vent de l’Histoire chante en moi (J. Brel)